A noter : Bien que la mise en place d'un contrat de santé collective soit obligatoire pour l'entreprise, le coût supporté par cette dernière est déductible du bénéfice imposable. L'entreprise bénéficie en plus d'une exonération des charges sociales annuelles, à hauteur de 6% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 1.5 % de la rémunération annuelle brute de l'employé.
Parfois obligatoire en entreprise (en fonction de votre convention collective ou pour vos cadres), nos offres de prévoyance collective couvrent les 3 principaux risques :
A noter : Les cotisations de prévoyance collective prises en charge par l'entreprise (minimum 50 % ), appelées "part patronale" sont déductibles de l'impôt sur les sociétés et sont exonérées de charges sociales.
La retraite entreprise, appelée PERO - Plan d’Epargne Retraite Obligatoire - est un produit d’épargne mis en place par l’entreprise pour tout ou partie de vos effectifs.
Il est alimenté par l’entreprise via des cotisations obligatoires, qui peuvent être co-financées par le salarié.
En parallèle, le salarié a la possibilité d’effectuer lui-même des versements volontaires.
A noter : Ce dispositif présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, tant pour l'entreprise que pour le salarié.
Coté entreprise, outre le fait de se rendre plus attractive, il faut retenir que les cotisations versées sont intégralement déductibles du résultat imposable et sont exonérées de charges sociales, le tout dans la limite d'un certain plafond.
Coté salarié, outre le fait de pouvoir anticiper plus sereinement sa retraite, il est à noter que les versements volontaires effectués sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite également.
L'épargne salariale a pour vocation de donner la possibilité aux salariés du secteur privé de se constituer une épargne sur un plan dédié. L'épargne constituée pourra ainsi servir à financer un projet ou une retraite supplémentaire.
Le salarié peut verser de manière volontaire, régulière ou non sur son plan. Il peut l'alimenter via la participation et/ou l'intéressement de son entreprise. Ce dispositif permet également de "monétiser" les jours de congés non pris (issus par exemple de son Compte Epargne Temps (CET)).
L'entreprise quant à elle peut "majorer" les sommes versées par le salarié par le biais d'un abondement.
Un noter : La mise en place d’une épargne salariale bénéficie aux salariés de l’entreprise mais également au chef d' entreprise entreprisenon salarié. Ce dispositif apporte de nombreux avantages fiscaux, tant à l’entreprise qu’aux salariés, don’t notamment :
Coté entreprise : la déductibilité du bénéfice imposable des sommes issues des primes de participation, d'intéressement, et d’abondement, ainsi que d’une exonération de charges exonération de charges sociales.
Coté salarié : la possibilité de déduire les versements volontaires (individuels et facultatifs) de son revenu imposable. Les sommes issues de l’épargne salariale restent exonérées de charges sociales salariales (hors CSG-CRDS) et d'impôt sur le revenu, dès lors qu’elles sont placées sur le plan d'épargne.
Appelées aussi indemnités de départ à la retraite, ces indemnités représentent la somme que l'entreprise devra payer au salarié au moment de son départ à la retraite.
Sous réserve que le salarié remplisse certaines conditions, ces indemnités sont versées en une seule fois sous la forme d'un capital.
L'externalisation de ces indemnités permet à l'entreprise d'anticiper et d'étaler dans le temps le financement de cette "dette sociale".
A noter : Contrairement à un provisionnement en interne, la mise en place d'un contrat d'indemnités de fin de carrière permet à l'entreprise de déduire fiscalement les cotisations versées de son bénéfice imposable. Ces cotisations sont investies sur des supports choisis par l'entreprise. Le salarié n'a aucun droit sur le contrat. Pour bénéficier des prestations, il doit être présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite et remplir les conditions requises.
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